Les clubs professionnels respectent les règles AML, mais qu’est-ce que cela implique exactement?
La Pro League a organisé cette semaine son troisième forum AML consacré aux règles anti-blanchiment qui s’appliquent à nos 26 clubs. Les compétitions professionnelles belges sont les premières d’Europe à se soumettre à un tel mécanisme de contrôle strict. Mais qu’implique-t-il concrètement?
AML est l’abréviation pour Anti-Money Laundering. Nos clubs de football observent scrupuleusement la législation anti-blanchiment depuis la saison précédente, telle qu’elle a été promulguée par les autorités belges. Des pratiques et des manuels ont été élaborés en collaboration avec le SPF Economie et le réviseur d’entreprise Ingenio-GRC, afin que les clubs respectent les règles AML dans leur intégralité. Elles favorisent la transparence dans le monde du football belge. En outre, les contrôles effectués par nos clubs professionnels laissent des indices permettant à la justice de détecter plus facilement les cas de fraude.
La Pro League organise régulièrement des sessions de formation et d’information dans le cadre d’un forum AML. Cette semaine, l’accent fut mis sur l’impact de la loi anti-blanchiment sur le monde du football et un instrument AML de support, proposé à tous les clubs par la Pro League, a été présenté lors d’une démonstration. La fédération sectorielle Febelfin et les banques belges, qui sont également tenues de respecter les règles AML, ont pris part à ces sessions.
Q’implique AML ou la loi anti-blanchiment pour nos clubs de football?
Toute transaction (transfert, accord conclu avec les agents, contrat de sponsoring, contrat d’hospitalité, …) doit être analysée. L’évaluation d’un tel accord professionnel comporte deux questions. Chacun des deux éléments fait l’objet d’une évaluation de risque. Les clubs décident si l’accord peut être concrétisé sur la base de l’analyse effectuée. Lorsque des clubs soupçonnent des cas de blanchiment, ils en informent la CTIF (Cellule de Traitement des Informations Financières).
- Know Your Customer (KYC)
Dans cette partie de l’enquête, les clubs étudient de manière précise avec qui ils entretiennent une relation d’affaire. Pour chaque transaction, ils vérifient l’identité des personnes et/ou des entreprises avec lesquelles ils souhaitent s’engager. Le niveau de ce contrôle dépend du profil de risque (faible/moyen/élevé) attribué à un type défini de client. Cette obligation doit être respectée avant d’engager une relation professionnelle. Nous distinguons deux étapes dans ce processus:
- Etape 1 = identification, ou la collecte de toutes les données relatives à la partie contractante;
- Etape 2 = vérification, ou le contrôle de la conformité des données d’identification collectées et du rapport avec la partie contractante.
La partie contractante n’est pas la seule à faire l’objet d’un examen préliminaire, mais également le bénéficiaire final, ou les personnes ou organisations qui tirent effectivement un avantage de la transaction. Prenons un exemple fictif en guise d’illustration. Une équipe de football conclut un accord de sponsoring avec John Doe N.V., mais l’actionnaire majoritaire de John Doe N.V. semble être John Q. Public. Dans ce cas, tant John Doe N.V. que John Q. Public sont soumis à un contrôle.
- Know Your Transaction (KYT)
Au terme de l’identification et de la vérification, nos clubs procèdent au contrôle de chaque paiement et de chaque transaction. Le but étant d’identifier et d’exclure toute transaction atypique. Qu’entend-on par transaction atypique? Il peut d’agir de transactions où le paiement doit être effectué à une autre personne que le client identifié, de paiements sur des comptes de partenaires repris dans la liste des personnes suspectes de la FATF (contrôleur anti-blanchiment international), d'opérations effectuées intégralement en espèces, etc.
L'AML-officer examine les antécédents et l’objet de l’opération. Ensuite, le club vérifie également si l’opération présente une valeur économique normale. Supposons qu’un club reçoit une offre de 150 millions d’euros pour un joueur de 19 ans qui ne compte pas un nombre élevé de minutes de jeu dans une équipe A, montant qui est très élevé et dont la réelle valeur économique est inexistante. Une telle operation n’est pas ‘at arms length’, créant une suspicion de blanchiment; le club prend contact avec la CTIF.
Autres sonnettes d’alarme?
- Les opérations sont inutilement complexes; Verrichtingen zijn onnodig complex;
- Les opérations sont particulièrement élevées; Verrichtingen zijn ongebruikelijk groot (cfr. Principe ‘at arms length’);
- Les opérations présentent un schéma inhabituel;Verrichtingen vertonen ongebruikelijk patroon;
- Les opérations ne reflètent pas d’objectif économique ou légitime clair. Verrichtingen vertolken geen duidelijk economisch of rechtmatig doel.
Conclusion
De Pro League est la première ligue de football qui se soumet aux règles AML. Les actions (par exemple, la désignation obligatoire d’un AML-officer au sein du club), les mesures et les processus élaborés par notre secteur sont un signal fort de nos clubs en faveur d’une transparence financière. En procédant à ces contrôles, les clubs assument un rôle actif dans la lutte contre les pratiques de blanchiment, apportant ainsi leur soutien direct aux banques et à nos autorités.
Grâce à un partenariat avec le spécialiste des données d'entreprise Altares Dun & Bradstreet, la Pro League facilite le filtrage, le suivi et le reporting transparent de tous les partenaires commerciaux tels que les sponsors, les agents de football, les membres du conseil d'administration et les autres clubs. Pour en savoir plus sur ce partenariat, cliquez ici.
