Décision de la Commission des licences de l'URBSFA : retrait de 9 points pour le KV Oostende

La Commission des licences de l'URBSFA, l'organe de contrôle indépendant du football professionnel belge, sanctionne le KV Oostende notamment d'un retrait de 9 points. Cette décision fait suite aux contrôles effectués par l'Auditorat pour les licences concernant le respect des conditions de licence.

Le système des licences a subi une réforme en 2021. Le contrôle annuel unique des dossiers de licence a été étendu à un système de suivi permanent des clubs qui ont obtenu un rapport de licence assorti de conditions, par exemple si le club affichait des dettes. Le contrôle instantané a donc été remplacé par un suivi intermédiaire, lequel permet des adaptations tout au long de la saison.

Le processus continu implique que la Commission des licences et, si nécessaire, la CBAS peuvent également prendre des mesures de sanction tout au long de la saison à l'encontre d'un club professionnel pour lequel un certain nombre d'indicateurs seraient au rouge. À cette fin, un large éventail de sanctions disciplinaires est prévu, allant de la limitation des transferts entrants à la limitation du nombre de joueurs autorisés dans le noyau, en passant par des amendes financières, des retraits de points, etc. La licence ne peut pas être retirée au cours de la saison.

Lors de l'octroi de la licence au KV Oostende pour la saison 23-24, des conditions ont été imposées au club, qu'il devait respecter lors des contrôles permanents effectués par l'Auditorat pour les licences. Lors d'une audience intermédiaire tenue hier soir (19 décembre) par la Commission des licences, il a été constaté que le KV Oostende n'avait pas respecté le remboursement des dettes de transfert et des dettes sociales.

Le club a donc été sanctionné d'une réduction de 2 joueurs sur la liste Squad Size Limit et d'un retrait de 3 points. Cette sanction fait suite à une interdiction de transfert déjà imposée par la Commission des licences au début du mois, en raison d'infractions antérieures. 

3 + 6 = 9

Lors d'une autre audience intermédiaire tenue mercredi soir (20 décembre), il a été constaté que le KV Oostende n'avait pas respecté les conditions imposées pour un deuxième délai. Le club a donc à nouveau été sanctionné, cette fois-ci d'un retrait de 6 points. Un total de 9 points est ainsi déduit.

La commission des licences est un organe de contrôle indépendant et fonctionne de manière autonome vis-à-vis de la Pro League. Cette sanction prend effet immédiatement pour le KV Oostende, c'est-à-dire pour la saison 2023-2024 actuelle de la CPL. La Pro League prend acte de la sanction et l'appliquera dans le classement de la Challenger Pro League.